Mentions légales
Conditions générales de vente
- Identification de l’Entreprise
Cette section fournit des informations essentielles sur l’entreprise INKantation, y compris son nom, son statut juridique, son adresse, son numéro SIRET, ses coordonnées de contact et son site web.
1.1 Nom de l’Entreprise
Le nom de l’entreprise est : INKantation
1.2 Statut Juridique
INKantation est enregistrée en tant qu’Entrepreneur Individuel.
1.3 Adresse
L’adresse de l’entreprise est la suivante : 10 impasse des marguerites – 97430 Le Tampon, Réunion
1.4 Numéro SIRET
Numéro SIRET : 949517247
1.5 Coordonnées de Contact
Adresse e-mail : contact@inkantation.re Numéro de téléphone : 0692 42 38 80
1.6 Site Web
Pour plus d’informations sur nos produits et services, veuillez visiter notre site web : www.inkantation.re.
- Description des Produits et Services
Dans cette section, nous détaillons les produits et services offerts par INKantation, ainsi que les conditions qui leur sont associées.
2.1 Produits et Services Offerts
INKantation propose une gamme complète de matériels et de consommables de tatouage spécialement conçus pour les professionnels du milieu. Ces produits sont destinés exclusivement aux individus titulaires d’une déclaration URSSAF et ARS, conformément aux exigences légales.
2.2 Variété des Produits
Notre sélection de produits comprend une diversité de matériaux, d’outils et de consommables nécessaires à la pratique professionnelle du tatouage. Les produits diffèrent en termes de poids, de dimensions, de caractéristiques techniques et d’applications spécifiques.
2.3 Tarifs Variables
Les tarifs des produits proposés par INKantation sont sujets à des variations en fonction de divers facteurs tels que les coûts de production, les fluctuations du marché et les réglementations en vigueur. Nos clients sont invités à consulter régulièrement notre site web ou à nous contacter pour obtenir des informations actualisées sur les tarifs.
2.4 Personnalisation
Veuillez noter qu’actuellement, aucune option de personnalisation n’est proposée pour nos produits. Les spécifications et caractéristiques de chaque produit sont décrites de manière détaillée sur notre site web et dans nos documents d’information.
2.5 Conformité Légale
Nous tenons à rappeler que l’achat de nos produits est réservé exclusivement aux professionnels du milieu titulaires d’une déclaration URSSAF et ARS. Il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il remplit les conditions requises pour effectuer des achats chez INKantation.
- Commande et Paiement
Les commandes sont passées en ligne avec la possibilité de paiement en ligne ou de paiement à la livraison en espèces, chèque ou virement.
3.1 Options de Paiement
Les clients ont le choix entre les modes de paiement suivants :
- Paiement en Ligne : Les clients peuvent régler leur commande en ligne au moment de l’achat.
- Paiement à la Livraison : Les clients peuvent choisir de régler en espèces, par carte bancaire ou par virement à la livraison.
- Livraison
Cette section détaille les modalités de livraison des produits proposés par INKantation, y compris les délais, les options de paiement et les conditions associées.
4.1 Options de Livraison
INKantation propose les options de livraison suivantes pour ses clients :
- Livraison en Main Propre : Les clients peuvent choisir de retirer leurs commandes directement à un point relais.
- Livraison au Domicile du Client : Les commandes peuvent être livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
4.2 Délais de Livraison
Nous nous efforçons de livrer les produits dans les délais les plus brefs possibles. Le délai de livraison standard est de 24 heures à compter de la confirmation de la commande, sous réserve d’éventuels retards indépendants de notre volonté. Nous nous réservons le droit d’informer les clients en cas de retards inhabituels.
4.3 Frais de Livraison
La livraison est gratuite pour toutes les commandes à La Réunion (974), sauf indication contraire spécifiée au moment de la commande.
4.4 Réception de la Livraison
- En cas de présence du client au moment de la livraison, un reçu sera signé pour confirmer la réception des produits.
- En cas d’absence du client au moment de la livraison, un avis sera laissé et une nouvelle tentative de livraison pourra être organisée.
- Droit de Retour
Cette section énonce les conditions et les procédures liées au droit de retour des produits achetés chez INKantation.
5.1 Rétractation et Retours
Les clients ont le droit de se rétracter de leur achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, les clients doivent nous informer de leur décision de rétractation par écrit.
5.2 Conditions de Retour
- Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis.
- Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produits défectueux ou non conformes à la commande.
5.3 Remboursements
Nous nous engageons à rembourser les clients dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
6. Limitation de Responsabilité
Cette section énonce les limitations de responsabilité d’INKantation en ce qui concerne l’utilisation des produits et services offerts.
6.1 Exclusion de Garanties
INKantation ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’exhaustivité des informations et des contenus disponibles sur son site web. Les produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » sans garantie d’aucune sorte.
6.2 Limitation de Responsabilité
INKantation ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les produits et services, y compris mais sans s’y limiter, les dommages résultant de la perte de données, de la perte de revenus ou de la perte d’opportunités commerciales.
7. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Cette section précise les dispositions relatives au droit applicable et au règlement des litiges entre INKantation et ses clients.
7.1 Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi en vigueur à La Réunion.
7.2 Règlement des Litiges
En cas de litige entre INKantation et un client, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
8. Contact
Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant les produits, les services ou les présentes Conditions Générales de Vente, les clients peuvent contacter INKantation aux coordonnées suivantes :
Adresse e-mail : contact@inkantation.re Numéro de téléphone : 0692 42 38 80
Conditions générales de vente
- Identification de l’Entreprise
Cette section fournit des informations essentielles sur l’entreprise INKantation, y compris son nom, son statut juridique, son adresse, son numéro SIRET, ses coordonnées de contact et son site web.
1.1 Nom de l’Entreprise
Le nom de l’entreprise est : INKantation
1.2 Statut Juridique
INKantation est enregistrée en tant qu’Entrepreneur Individuel.
1.3 Adresse
L’adresse de l’entreprise est la suivante : 10 impasse des marguerites – 97430 Le Tampon, Réunion
1.4 Numéro SIRET
Numéro SIRET : 949517247
1.5 Coordonnées de Contact
Adresse e-mail : contact@inkantation.re Numéro de téléphone : 0692 42 38 80
1.6 Site Web
Pour plus d’informations sur nos produits et services, veuillez visiter notre site web : www.inkantation.re.
- Description des Produits et Services
Dans cette section, nous détaillons les produits et services offerts par INKantation, ainsi que les conditions qui leur sont associées.
2.1 Produits et Services Offerts
INKantation propose une gamme complète de matériels et de consommables de tatouage spécialement conçus pour les professionnels du milieu. Ces produits sont destinés exclusivement aux individus titulaires d’une déclaration URSSAF et ARS, conformément aux exigences légales.
2.2 Variété des Produits
Notre sélection de produits comprend une diversité de matériaux, d’outils et de consommables nécessaires à la pratique professionnelle du tatouage. Les produits diffèrent en termes de poids, de dimensions, de caractéristiques techniques et d’applications spécifiques.
2.3 Tarifs Variables
Les tarifs des produits proposés par INKantation sont sujets à des variations en fonction de divers facteurs tels que les coûts de production, les fluctuations du marché et les réglementations en vigueur. Nos clients sont invités à consulter régulièrement notre site web ou à nous contacter pour obtenir des informations actualisées sur les tarifs.
2.4 Personnalisation
Veuillez noter qu’actuellement, aucune option de personnalisation n’est proposée pour nos produits. Les spécifications et caractéristiques de chaque produit sont décrites de manière détaillée sur notre site web et dans nos documents d’information.
2.5 Conformité Légale
Nous tenons à rappeler que l’achat de nos produits est réservé exclusivement aux professionnels du milieu titulaires d’une déclaration URSSAF et ARS. Il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il remplit les conditions requises pour effectuer des achats chez INKantation.
- Commande et Paiement
Les commandes sont passées en ligne avec la possibilité de paiement en ligne ou de paiement à la livraison en espèces, chèque ou virement.
3.1 Options de Paiement
Les clients ont le choix entre les modes de paiement suivants :
- Paiement en Ligne : Les clients peuvent régler leur commande en ligne au moment de l’achat.
- Paiement à la Livraison : Les clients peuvent choisir de régler en espèces, par carte bancaire ou par virement à la livraison.
- Livraison
Cette section détaille les modalités de livraison des produits proposés par INKantation, y compris les délais, les options de paiement et les conditions associées.
4.1 Options de Livraison
INKantation propose les options de livraison suivantes pour ses clients :
- Livraison en Main Propre : Les clients peuvent choisir de retirer leurs commandes directement à un point relais.
- Livraison au Domicile du Client : Les commandes peuvent être livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
4.2 Délais de Livraison
Nous nous efforçons de livrer les produits dans les délais les plus brefs possibles. Le délai de livraison standard est de 24 heures à compter de la confirmation de la commande, sous réserve d’éventuels retards indépendants de notre volonté. Nous nous réservons le droit d’informer les clients en cas de retards inhabituels.
4.3 Frais de Livraison
La livraison est gratuite pour toutes les commandes à La Réunion (974), sauf indication contraire spécifiée au moment de la commande.
4.4 Réception de la Livraison
- En cas de présence du client au moment de la livraison, un reçu sera signé pour confirmer la réception des produits.
- En cas d’absence du client au moment de la livraison, un avis sera laissé et une nouvelle tentative de livraison pourra être organisée.
- Droit de Retour
Cette section énonce les conditions et les procédures liées au droit de retour des produits achetés chez INKantation.
5.1 Rétractation et Retours
Les clients ont le droit de se rétracter de leur achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, les clients doivent nous informer de leur décision de rétractation par écrit.
5.2 Conditions de Retour
- Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis.
- Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produits défectueux ou non conformes à la commande.
5.3 Remboursements
Nous nous engageons à rembourser les clients dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
6. Limitation de Responsabilité
Cette section énonce les limitations de responsabilité d’INKantation en ce qui concerne l’utilisation des produits et services offerts.
6.1 Exclusion de Garanties
INKantation ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’exhaustivité des informations et des contenus disponibles sur son site web. Les produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » sans garantie d’aucune sorte.
6.2 Limitation de Responsabilité
INKantation ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les produits et services, y compris mais sans s’y limiter, les dommages résultant de la perte de données, de la perte de revenus ou de la perte d’opportunités commerciales.
7. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Cette section précise les dispositions relatives au droit applicable et au règlement des litiges entre INKantation et ses clients.
7.1 Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi en vigueur à La Réunion.
7.2 Règlement des Litiges
En cas de litige entre INKantation et un client, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
8. Contact
Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant les produits, les services ou les présentes Conditions Générales de Vente, les clients peuvent contacter INKantation aux coordonnées suivantes :
Adresse e-mail : contact@inkantation.re Numéro de téléphone : 0692 42 38 80
Mentions légales et Politique de condifentialité
- Identification de l’Entreprise
Cette section fournit des informations essentielles sur l’entreprise INKantation, y compris son nom, son statut juridique, son adresse, son numéro SIRET, ses coordonnées de contact et son site web.
1.1 Nom de l’Entreprise
Le nom de l’entreprise est : INKantation
1.2 Statut Juridique
INKantation est enregistrée en tant qu’Entrepreneur Individuel.
1.3 Adresse
L’adresse de l’entreprise est la suivante : 10 impasse des marguerites – 97430 Le Tampon, Réunion
1.4 Numéro SIRET
Numéro SIRET : 949517247
1.5 Coordonnées de Contact
Adresse e-mail : contact@inkantation.re Numéro de téléphone : 0692 42 38 80
1.6 Site Web
Création du site : Aline Boyer pour Les Possibles – Agence de communication digitale en portage salarial chez ITG Portage 34 rue Laffite 75009 Paris
Responsable de la publication : Nicolas Boyer
Hébergeur : LWS – RCS Paris B851 993 68
2 Clause de Confidentialité
Cette section énonce les principes et les engagements d’INKantation en matière de confidentialité des données personnelles et des informations sensibles.
2.1 Protection des Données Personnelles
INKantation s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément aux lois et réglementations en vigueur à La Réunion et aux normes de protection des données telles qu’elles sont indiquées dans la RGPD – Réglementation Générale sur la Protection des Données Personnelles
2.2 Collecte et Utilisation des Données
Les données personnelles collectées par INKantation sont utilisées exclusivement à des fins commerciales, telles que le traitement des commandes, la communication avec les clients, la fourniture de services et l’amélioration de l’expérience client. Les données personnelles ne sont pas vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins de marketing.
2.3 Sécurité des Données
INKantation met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Cependant, aucune méthode de transmission électronique n’est totalement sécurisée.
2.4 Consentement
En fournissant leurs données personnelles à INKantation, les clients consentent à leur collecte, à leur traitement et à leur utilisation conformément aux pratiques énoncées dans la présente Clause de Confidentialité.
2.5 Accès et Modification
Les clients ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les corriger, de les mettre à jour ou de les supprimer en contactant INKantation aux coordonnées fournies dans les Conditions Générales de Vente.
2.6 Cookies
Le site web d’INKantation utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des clients. Les clients peuvent gérer les préférences de cookies via les paramètres de leur navigateur.
2.7 Modification de la Politique de Confidentialité
INKantation se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment. Les clients seront informés de tout changement par le biais du site web d’INKantation ou par courrier électronique.
3 Garantie des Produits Électroniques
INKantation s’engage à respecter les dispositions légales en matière de garantie des produits électroniques conformément au Code de la consommation en vigueur à La Réunion.
3.1 Garantie Légale de Conformité
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, les produits électroniques vendus par INKantation bénéficient d’une période de garantie de 2 ans à compter de la date de délivrance du bien, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pendant cette période, si le produit électronique présente un défaut ou une non-conformité, les clients ont le droit de :
- Demander la réparation du produit électronique.
- Demander le remplacement du produit électronique par un produit identique ou équivalent.
- Demander le remboursement du prix d’achat du produit électronique.
3.2 Modalités de Mise en Œuvre de la Garantie
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, les clients doivent notifier INKantation par écrit de tout défaut ou non-conformité du produit électronique dans un délai de 2 ans à compter de la date de délivrance du bien. Les clients sont tenus de fournir une preuve d’achat pour valider leur demande de garantie.
INKantation se réserve le droit de vérifier le défaut allégué et de choisir la méthode de mise en œuvre de la garantie (réparation, remplacement ou remboursement) en fonction des dispositions légales en vigueur.
La garantie légale de conformité ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une négligence, d’une modification ou d’une réparation non autorisée du produit électronique.
3.3 Contact et Procédure de Réclamation
Pour toute réclamation concernant la garantie des produits électroniques, les clients peuvent contacter le service client d’INKantation aux coordonnées fournies dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Veuillez noter que les dispositions de cette garantie des produits électroniques sont conformes aux réglementations en vigueur à La Réunion et peuvent être modifiées conformément aux évolutions législatives.
4 Réglementation sur le Traitement des Données Personnelles
Chez INKantation, nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée de nos clients et à la sécurité de leurs données personnelles. Cette section détaille nos pratiques en matière de traitement des données personnelles conformément aux réglementations en vigueur.
4.1 Collecte et Utilisation des Données Personnelles
Dans le cadre de nos activités commerciales, INKantation peut collecter et traiter des données personnelles des clients. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter, des informations telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et d’autres données nécessaires à la fourniture de nos produits et services.
INKantation s’engage à utiliser les données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer les paiements, communiquer avec les clients et fournir un service clientèle de qualité.
4.2 Conservation des Données Personnelles
Les données personnelles des clients sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires. Une fois que ces finalités sont atteintes, les données personnelles seront effacées ou rendues anonymes, sauf si des dispositions légales spécifiques requièrent leur conservation ultérieure.
4.3 Sécurité des Données Personnelles
INKantation met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute utilisation non autorisée, la perte accidentelle ou la destruction. Cependant, il est important de noter qu’aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée.
4.4 Partage des Données Personnelles
Dans le cadre de nos activités commerciales, INKantation peut partager certaines données personnelles avec des tiers tels que des prestataires de services logistiques ou des partenaires commerciaux pour assurer la livraison ou faciliter la transaction. Ces tiers sont sélectionnés avec soin et sont tenus de respecter les normes de protection des données.
4.5 Droits des Clients
Les clients ont le droit d’accéder à leurs données personnelles et de les corriger, de les mettre à jour ou de les supprimer si nécessaire. Ils peuvent également s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des raisons légitimes. Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter INKantation via les coordonnées fournies dans les présentes CGV.
4.6 Politique de Cookies
Le site web d’INKantation peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des clients. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil de l’utilisateur qui recueillent des informations sur les habitudes de navigation. Les clients peuvent gérer leurs préférences de cookies via les paramètres de leur navigateur.
4.7 Modification de la Politique de Confidentialité
INKantation se réserve le droit de modifier sa politique de traitement des données personnelles à tout moment, en fonction des évolutions légales et réglementaires. Les clients seront informés de tout changement par le biais du site web d’INKantation ou par courrier électronique
5 Propriété Intellectuelle
Cette section énonce les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus, aux images, aux marques et aux œuvres associées à INKantation.
5.1 Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, images, graphiques, marques et œuvres présents sur le site web d’INKantation sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’INKantation ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
5.2 Licence d’Utilisation
INKantation accorde aux clients une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser les contenus du site web à des fins personnelles et non commerciales. Les clients s’engagent à ne pas copier, reproduire, distribuer, afficher, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus sans l’autorisation préalable écrite d’INKantation.